J.O. Numéro 178 du 4 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11929

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juin 1998 complétant l'arrêté du 29 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1998

NOR : ECOS9850039A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1997 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 1998, modifié par l'arrêté du 27 avril 1998 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1997 susvisé est complétée comme suit :
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 1998
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 04/08/1998 page 11929 à 11930
=============================================


Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur